1 Dispositions générales

1.1 Article 1 – Nom, siège, forme

• Sous le nom Swiss Web3 Association (ci-après : “l’Association”), est constituée une association au sens des articles 60 et suivants du Code civil suisse.
• Le siège de l’Association est situé à Yverdon-les-Bains (VD).
• La durée de l’Association est illimitée.
• L’Association acquiert la personnalité juridique dès l’adoption des présents statuts.

1.2 Article 2 – Neutralité

• L’Association est politiquement, confessionnellement et institutionnellement neutre.
• Elle exerce ses activités en toute indépendance vis-à-vis de partis politiques, de groupes d’intérêts ou d’entreprises privées.
• Les engagements personnels ou professionnels de ses membres ne sauraient engager l’Association.

1.3 Article 3 – Buts et toutes activités afferents aux buts premiers

1.3.1 Promouvoir la compréhension, le développement et l’intégration du Web3 en Suisse, incluant notamment:

• Blockchain
• crypto-actifs
• tokenisation
• finance décentralisée (DeFi)
• cybersécurité et protection des données
• intelligence artificielle appliquée
• eSport & gaming Web3
• métavers, avatars digitaux et identités numériques

1.3.2 Encourager l’innovation dans les médias et le journalisme à travers les technologies Web3, notamment :

• nouveaux modèles de financement des médias (tokenisation, abonnements décentralisés, mécénat numérique).
• lutte contre la désinformation et amélioration du fact-checking par des outils technologiques.
• protection des sources, de l’identité numérique et des données journalistiques,
• usages responsables de l’intelligence artificielle dans la production et la diffusion de l’information.
• Défendre les intérêts des professionnels, startups, médias et entreprises actifs ou souhaitant agir dans les domaines du Web3, de l’innovation numérique et des technologies appliquées à l’information.
• Créer un pont entre technologie, économie, société, innovation et information, en favorisant le dialogue entre acteurs techniques, économiques, académiques et médiatiques, avec une attention particulière portée à la Suisse romande.
• Organiser des formations, ateliers et programmes destinés :
  • aux particuliers (initiation aux cryptomonnaies, compréhension des médias numériques, sécurité en ligne),
  • aux professionnels (tokenisation, conformité, IA, smart contracts, fact-checking, éthique numérique),
  • aux entreprises, médias et institutions (innovation, Web3 corporate, nouveaux modèles économiques, transformation numérique).
• meetups et conférences.
• Swiss Web3 Romandie Day.
• Swiss Web3 Summit
• Projets collaboratifs académiques (EPFL, HEIG-VD, HES, universités)
• Contribuer à la prévention des risques numériques, notamment :
  • escroqueries en ligne,
  • usurpations d’identité,
  • manipulation de l’information,
  • cyberharcèlement et atteintes à la réputation numérique.
• Assurer une veille technologique et sociétale, publier des analyses, rapports et recommandations, et contribuer à l’éducation citoyenne sur les enjeux du numérique, du Web3 et de l’information.
• L’Association peut collaborer avec toute institution publique ou privée, en Suisse ou à l’étranger, partageant des objectifs similaires.
• Plus généralement, l’Association peut entreprendre toute activité directement ou indirectement liée à ses buts principaux, pour autant qu’elle respecte son caractère non lucratif.

1.4 Article 4 – Caractère non lucratif

• L’association ne poursuit aucun but lucratif.
• Aucun bénéfice ne peut être distribué aux membres.
• Les éventuels excédents sont intégralement réaffectés à la réalisation des buts statutaires.

2 Membres

2.1 Article 5 - Catégories de membres

• L’Association comprend :
  • Membres actifs : personnes physiques intéressées par le Web3.
  • Membres professionnels : personnes ou entreprises actives dans le secteur.
  • Membres collectifs : startups, PME, associations, écoles, institutions publiques.
  • Membres de soutien : personnes ou organisations qui soutiennent l’Association.
  • Membres d’honneur : personnes ayant rendu des services  remarquables au Web3 suisse.
  • Membres fondateurs

Sont considérés comme membres fondateurs les personnes ayant participé à l’assemblée constitutive de l’Association et signé le procès-verbal de fondation.

Les membres fondateurs bénéficient d’une exonération permanente de la cotisation annuelle, sans que cela ne leur confère de droits particuliers en matière de gouvernance, de vote ou de représentation.

Cette exonération constitue une reconnaissance symbolique de leur engagement initial et ne saurait être assimilée à un avantage financier ou à une distribution de bénéfices.

2.2 Article 6 – Droits des membres

• Les membres actifs, professionnels et collectifs disposent d’un droit de vote à l’Assemblée générale.
• Les membres de soutien et d’honneur disposent d’un droit de participation et de consultation, sans droit de vote.
• Tous les membres ont droit :
  • D’être informés des activités
  • De consulter les comptes annuels
  • De participer aux événements de l’Association selon les conditions fixées

2.3 Article 7 – Admissions

• Les demandes d’admission sont adressées au Comité.
• Le Comité décide librement de l’admission ou du refus, sans obligation de motiver sa décision.
• L’adhésion est effective après le paiement de la cotisation.

2.4 Article 8 – Perte de la qualité de membre

• La qualité de membre se perd :
  • par démission écrite,
  • non-paiement de la cotisation après deux rappels,
  • exclusion pour juste motif,
  • décès ou dissolution de la personne morale.

2.4.1 Organes

• Les organes de l’Association sont :
  • L’Assemblée générale
  • Le Comité
  • Un/e président/e
  • Un/e vice-président/e
  • L’Organe de révision (si requis)

3 Assemblée Générale

3.1 Article 9 – Compétences

• L’Assemblée générale :
  • approuve le rapport annuel,
  • approuve les comptes et le rapport de révision,
  • fixe les cotisations,
  • élit le Comité, son/sa Président·e,
  • adopte le budget,
  • modifie les statuts
  • statue sur la dissolution.

3.2 Article 10 – Convocation

• L’Assemblée générale ordinaire a lieu une fois par année.
• Elle est convoquée 15 jours à l’avance par e-mail ou courrier, avec l’ordre du jour.

3.3 Article 11 – Décisions

• Les décisions se prennent à majorité simple des membres présents ou représentés.
• La modification des statuts requiert une majorité des deux tiers (2/3).
• La dissolution requiert une majorité des trois quarts (3/4).

4 Comité

4.1 Article 12 – Composition

• Le Comité compte 2 à 7 membres.
• Le/la Président·e est élu·e pour 5 ans (rééligible).
• Les autres membres sont élus pour 2 ans (rééligibles).

4.2 Article 13 – Attributions

• Le Comité :
  • dirige l’Association,
  • organise les événements, formations et festivals,
  • recrute les formateurs et conférenciers,
  • gère les finances,
  • admet / exclut des membres,
  • représente l’Association,
  • peut mandater un secrétariat ou des experts externes,
  • supervise les médias partenaires (SwissCryptoDaily, SwissIADaily, SwissEsportDaily).

4.3 Article 14 – Rémunération et mandats

• L’Association peut engager du personnel salarié et mandater des prestataires externes.
• Les membres du Comité peuvent être indemnisés ou rémunérés pour des prestations effectives distinctes de leur fonction statutaire.
• Ces rémunérations ne constituent en aucun cas une distribution de bénéfices.

4.4 Article 15 – Conflits d’intérêts

• Tout membre d’un organe de l’Association ayant un intérêt personnel, direct ou indirect, dans une affaire traitée par l’Association est tenu de le déclarer spontanément.
• La personne concernée se récuse lors des délibérations et décisions relatives à cette affaire.
• L’Association peut faire appel à des prestataires externes liés à des membres ou dirigeants, pour autant que :
  • l’intérêt soit déclaré,
  • la décision soit prise sans la participation de la personne concernée,
  • les conditions contractuelles soient conformes aux usages du marché.
• Les décisions et récusations sont consignées dans les procès-verbaux.

4.5 Article 16 – Fonctionnement

• Le Comité se réunit au moins 4 fois par année.
• Les décisions se prennent à la majorité simple ; en cas d’égalité, la voix du/de la Président·e est prépondérante.
• Les décisions peuvent être prises par voie électronique.

5 Finances

5.1 Article 17 – Ressources

• Les ressources de l’Association proviennent :
  • des cotisations,
  • sponsoring (entreprises tech, banques, assurances, écoles, etc.),
  • ventes de billets,
  • organisation de festivals, événements, conférences,
  • prestations de formation,
  • dons et subventions,
  • partenariats internationaux,
  • token utilitaire de l’Association (non financier).

5.2 Article 18 – Exercice comptable

L'exercice comptable va du 1er janvier au 31 décembre.

5.3 Article 19 – Responsabilité

Seule la fortune de l’Association répond de ses engagements.

6 Formations & Éducation

6.1 Article 20 – Programmes de formation

• L’Association organise des formations ouvertes à tous, incluant notamment :
  • Initiation aux cryptomonnaies
  • Comprendre la blockchain et la tokenisation
  • Sécurité numérique & protection contre les scams
  • Wallets, clés privées, bonnes pratiques
  • DeFi pour débutants
  • IA générative & productivité
  • Smart contracts – vulgarisation
  • Tokenisation d’actifs réels (RWA)
  • Ethique numérique & Web3 responsable
  • Introduction aux avatars, métavers et eSport Web3
• L'Association peut délivrer des certificats de participation.

6.2 Article 21 – Partenariats académiques

• L’Association peut collaborer avec :
• Epfl,
• Heig-Vd,
• Hes-So,
• Universités suisses,
• Académies Web3 internationales, écoles privées spécialisées.

7 Modification Des Statuts & Dissolution

7.1 Article 22 – Révision

Les statuts peuvent être révisés par l’Assemblée générale à la majorité des deux tiers.

7.2 Article 23 – Dissolution

En cas de dissolution :

l’Assemblée générale décide de l’affectation de la fortune,

celle-ci doit être attribuée à une organisation suisse d’intérêt public liée à la culture numérique ou à l’éducation.

Aucune répartition aux membres n’est possible.